J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00963

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Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine

NOR : DEFD9701890A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le décret no 71-396 du 25 mai 1971 fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;
   Vu le décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine donne un avis sur le programme de levés hydrographiques d'intérêt général et sur l'adaptation aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs de la documentation et des informations nautiques du service hydrographique et océanographique de la marine dans le cadre de ses attributions définies par le décret du 25 mai 1971 susvisé.

   Art. 2. - Le comité est composé de quatre catégories de membres :
1. Les représentants des ministres et secrétaires d'Etat chargés des domaines suivants :
- affaires étrangères ;
- défense ;
- industrie ;
- recherche ;
- jeunesse et sports ;
- télécommunications ;
- budget ;
- collectivités locales ;
- outre-mer ;
- environnement ;
- coopération ;
- ports, littoral et navigation maritime ;
- pêches maritimes ;
- tourisme.
2. Les autorités ci-après ou leur représentant :
- le secrétaire général de la défense nationale ;
- le secrétaire général de la mer ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
3. Les représentants des organismes suivants :
- Bureau de recherches géologiques et minières ;
- Comité central des armateurs de France ;
- Conseil national de l'information géographique ;
- Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
- Fédération française de voile ;
- Ecole nationale de voile ;
- France Télécom ;
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
- Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
- Institut français de navigation ;
- Institut français du pétrole ;
- Institut français pour la recherche et la technologie polaires ;
- Institut géographique national ;
- Météo-France.
4. Les personnalités qualifiées suivantes :
- le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ;
- un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par le Comité central des armateurs de France ;
- deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
- deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
- un représentant des clubs de sports sous-marins désigné par la Fédération française des sports sous-marins.

   Art. 3. - Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après consultation de ses membres.
Les représentants des administrations et des établissements publics peuvent être assistés d'experts en raison de l'ordre du jour de la séance.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail permanents ou temporaires, chargés de préparer ses délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre de la défense et aux membres du comité.

   Art. 4. - Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.

   Art. 5. - L'arrêté du 12 décembre 1983 portant création du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.

   Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 janvier 1998.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. Roussely
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Soubeyran
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Sultan
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Le secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-C. Faure
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Colin